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29 octobre 2019 Retour à la liste

A-t-on le droit de faire peur avec son déguisement à Halloween ?

Chaque année, le 31 octobre est l’occasion de se déguiser avec des costumes qui peuvent être plus ou moins effrayants.

Bien que la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 dispose en son article 1er que « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », il est prévu une exception si la tenue s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Dès lors, porter un masque le soir d’Halloween n’est pas, en soi, répréhensible pénalement si tant est que l’on puisse considérer cette fête comme « traditionnelle ». 

Toutefois, si le port du déguisement s’accompagne d’un comportement menaçant avec usage d’une arme factice par exemple, l’intéressé sera passible de sanctions pénales au titre des articles 222-17 et suivants du Code pénal qui répriment les menaces, voire des articles 222-11 et suivants du même code portant sur les violences volontaires.

C’est ainsi que des condamnations à des peines d’emprisonnement ont déjà été prononcées par des tribunaux correctionnels à l’encontre d’individus déguisés en clown pour avoir poursuivi et menacé des passants en pleine rue.

Mieux vaut donc éviter certains costumes et faire attention à son comportement !

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