Une réunion d’équipe à l’occasion des fêtes fin d’année est-elle du temps de travail ?

Tout dépend des modalités de présentation et d’invitation de cette réunion par l’employeur.

S’il s’agit d’un moment festif, ouvert aux salariés sans obligation de participation, il est possible de considérer cette réunion comme n’étant pas du temps de travail (et donc ce moment ne fera pas l’objet d’une rémunération supplémentaire s’il a lieu en dehors des horaires de travail habituel du salarié). Dans un arrêt du 10 février 2016 (14-14.213), la Cour de cassation a décidé que le temps passé à des voyages annuels organisés par l'entreprise avec des clients auxquels un salarié pouvait participer n’est pas du temps de travail effectif dès lors que ces voyages n'étaient pas obligatoires pour le salarié et qu’il n'était confié au salarié aucune mission particulière au salarié.

En revanche si ce moment est présenté comme une réunion de travail (y compris dans une optique de coordination d’équipe) à laquelle la présence du salarié est obligatoire, alors ce temps de réunion sera considéré comme du temps de travail et devra être rémunéré comme telle. Ainsi dans un arrêt du 13 juillet 1988 (n° 86-40.210), la Cour de cassation a estimé que lorsque des salariés participent, sur l'invitation de la direction de la société, à une réunion organisée après leur travail à l'occasion du départ à la retraite d'un de leurs collègues, ce temps de présence supplémentaire doit donner lieu à rémunération. Une même solution a été retenue le 5 mai 2010 (08-44.895) à l'égard d'un visiteur médical qui assistait à des soirées organisées par l'entreprise, même s'il était libre de ses mouvements, dès lors qu'il devait rester à la disposition de l'employeur et devait se conformer à ses directives.