Vos dividendes sont taxés socialement : comment les déclarer ?

Dirigeants TNS de société, entrepreneurs individuels à responsabilité limitée soumis à l'IS, vous percevez avec votre conjoint et enfants mineurs non émancipés des dividendes.

Quelles sont les sommes concernées ? L’article L.131-6 du Code de la sécurité sociale vise la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts, perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé et par leurs enfants mineurs non émancipés, et les revenus visés au 4° de l’article 124 du code général des impôts.

Ces revenus comprennent notamment :

• Les dividendes et tous autres produits de parts sociales ou d'actions distribués par la société ;
• Les sommes mises à disposition des associés directement ou par personnes interposées, à titre d'avance, de prêt ou d'acompte,
• Le boni de liquidation
• Les intérêts des comptes courants d’associés
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En société, la part de ces revenus à réintégrer dans l’assiette sociale est celle qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé, détenus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs enfants mineurs non émancipés. En EIRL à l’IS, sont intégrés dans le revenu d'activité, la part des dividendes qui excède 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du montant du bénéfice net si celui-ci est supérieur.

En pratique, quand un assuré TNS perçoit des dividendes, il doit donc se reporter à la ligne DSAA/DSAB pour y reporter la part ainsi perçue (montant brut avant application de l'abattement de 40 %).

Florian Erard

Juriste expert en droit social