Dernières questions juridiques – L'appel expert

Plan de développement des compétences : quelles sanctions s’il n’est pas respecté ?

13/10/2020
Social

Formation

Depuis le 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il regroupe l’ensemble des actions de formation de l’année choisies par l'employeur pour les...

Régime fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un volontariat international en entreprise VIE

12/10/2020
Fiscal

Impôt sur le revenu

Le volontariat international en entreprise (VIE) est un service civique effectué à l’étranger, pour une durée de 6 à 24 mois, reconductible une fois pendant cette période. Au titre de la coopération...

L’exercice de l’autorité parentale par un parent mineur

07/10/2020
Civil

Famille

L’autorité parentale se défini comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant » (article 371-1 du Code civil). Cette fonction appartient, en commun et à égalité...

DUER : comment intégrer le risque lié à un changement d’ampoule électrique ?

06/10/2020
Social

Conditions de travail

Cet acte de la vie courante, paraissant si anodin, pourrait s’avérer dangereux pour le salarié. En effet, tout est en fait une question de compréhension et d’analyse des risques électriques, comme...

L'ordonnance du 25 mars 2020 sur les professionnels du tourisme a-t-elle été prolongée ?

05/10/2020
Affaires

Relations contractuelles

L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et...

Doit-on appliquer la prévoyance à un salarié affilié à un régime étranger de sécurité sociale ?

30/09/2020
Social

Le régime de prévoyance d’entreprise est une couverture collective des risques maladie, accident, maternité, incapacité, invalidité ou décès qui vient compléter les prestations servies par la...

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