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Le dispositif de l’aide médicale d’Etat modifié
27/01/2020
Santé
L’aide médicale d’Etat (dite AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français, de bénéficier d’un accès aux soins sous certaines conditions...
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Le moment du retrait d’un membre faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire
21/05/2019
Santé
Les groupements de coopération sanitaire sont régis par les articles L. 6133-1 et suivants du Code de la santé publique ainsi que les articles R. 312-194-1 et suivants du Code de l’action sociale et...
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Le bénéfice de l’aide sociale à l’hébergement en résidence-autonomie
11/03/2019
Santé
Au terme de l’article L. 231-5 alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, « Le service d'aide sociale aux personnes âgées peut participer aux frais de séjour d'une personne âgée dans un...
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La nouvelle répartition des contentieux en matière d’admission à l’aide sociale
18/12/2018
Santé
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié le contentieux de l’action sociale. A compter du 1er janvier 2019, les commissions départementales et...
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Le dossier médical partagé
12/11/2018
Santé
Créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le dossier médical personnel devenu le dossier médical partagé avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation...
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L’aide sociale à l’hébergement en présence d’un acte juridique contenant une clause de soins
11/09/2018
Santé
Sous réserve de remplir certaines conditions, les personnes accueillies dans un établissement médico-social, tel un EHPAD peuvent bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement versée par les services...
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