Dernières questions juridiques – L'appel expert

Faut-il prendre en compte la monétisation du CET dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

16/02/2017
Social

Conditions de travail

Le Compte épargne temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des...

Peut-on appliquer un smic minoré au travailleur intérimaire âgé de moins de 18 ans ?

31/01/2017
Social

Embauche

La rémunération du salarié âgé de moins de 18 ans, et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la banche d’activité, peut être inférieure au Smic (C. trav. art. D 3231-3). Ainsi, le...

L’employeur est-il tenu d’avancer les frais exposés par les élus se rendant à une réunion plénière ?

10/01/2017
Social

Représentants du personnel

L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des élus se rendant à une réunion plénière tant du comité d’entreprise (Cass. soc. 28 mai...

Quel maintien de salaire pour un salarié en mi-temps thérapeutique à nouveau en arrêt maladie ?

06/01/2017
Social

Conditions de travail

Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. S’il ne s’agit pas d’un régime particulier en tant que tel. Il permet, toutefois, au salarié de percevoir une...

Le professionnel libéral sans salarié peut-il bénéficier des chèques vacances ?

15/12/2016
Social

Travailleur non salarié

Le professionnel libéral est un travailleur non salarié indépendant, c’est-à-dire non constitué sous la forme d’une société, qu’elle soit commerciale, civile ou autre. L’appellation de travailleur en...

Chèque santé : faut-il le verser en cas de renouvellement ou de succession de CDD ?

07/12/2016
Social

Conditions de travail

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de faire bénéficier tous leurs salariés d'une couverture collective obligatoire de remboursement des frais de santé et de maternité. Cette...

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