Dernières questions juridiques – L'appel expert

Smic jeune ou minimum conventionnel ?

10/08/2015
Social

Conditions de travail

Le choix entre appliquer le smic ou le minimum conventionnel ne présente aucune difficulté en faveur de ce dernier dès lors qu’il est plus favorable. Qu’en est-il s’agissant du smic minoré applicable...

Quel est le régime social des indemnités de prévoyance versées après la fin du contrat de travail ?

03/08/2015
Social

Cotisations sociales

Pendant un arrêt maladie, accident ou maternité, les salariés perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale. Un organisme de prévoyance peut compléter ces sommes. Ces indemnités...

Comment décompter les congés pour événements familiaux ?

21/07/2015
Social

Conditions de travail

Des congés pour événements familiaux sont accordés aux salariés de l’entreprise par la loi. Une convention collective, un engagement unilatéral de l’employeur ou un usage peuvent prévoir des jours de...

Est-il possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail en alternance ?

06/07/2015
Social

Travailleur non salarié

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail à part entière. Aussi, les règles du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail leur sont-elles...

La prise en charge des titres d'abonnement aux transports se fait-elle sur 11 ou 12 mois ?

02/07/2015
Social

Cotisations sociales

L’article L 3261-2 du Code du travail prévoit que « l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits...

Peut-on s’absenter pour satisfaire un besoin naturel en dehors des pauses définies par l’employeur ?

23/06/2015
Social

Conditions de travail

Oui. Cette réponse résulte de la jurisprudence sanctionnant l’employeur qui refuse de laisser un salarié aller aux toilettes en dehors des temps de pause obligatoires à des horaires fixes (C. prud...

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