Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un entretien préalable au licenciement peut-il se tenir dans une langue étrangère ?

09/12/2020
Social

Cessation du contrat de travail

Le but de l’entretien préalable au licenciement est d’informer le salarié des motifs du licenciement envisagé et de recueillir ses explications. Il est donc nécessaire que l’ensemble des participants...

Mandataire social assimilé salarié et assujettissement à l’assurance chômage

07/12/2020
Social

Travailleur non salarié

Pour illustrer cette question, prenons un cas concret. Un président de SAS n’est pas rémunéré au titre de son mandat social. Il décide de se verser une rémunération au titre d’un contrat de travail...

L’autorisation de travail est-elle requise lors d’un détachement en France d’un salarié étranger ?

30/11/2020
Social

Tout étranger non ressortissant d’un pays de l’union européenne, de l’EEE* et de la Suisse, désirant travailler sur le territoire français, est tenu d’être en possession d’un titre de séjour valant...

Statut du conjoint collaborateur et cessation d’activité du gérant d’EURL

02/11/2020
Social

Travailleur non salarié

Qui est le conjoint collaborateur ? Pour répondre à cette question, il convient de reprendre les articles R 121-1 et L121-4 du Code commerce qui prévoient respectivement que : Est considéré comme...

L’indemnité repas dans les Hôtels cafés restaurants est-elle due à l’apprenti ?

20/10/2020
Social

Conditions de travail

Les Hôtels cafés restaurants sont tenus, sous certaines conditions, de fournir les repas à leur personnel ou, à défaut, de payer aux intéressés une indemnité compensatrice (Arrêtés Parodi des 22-2-...

Plan de développement des compétences : quelles sanctions s’il n’est pas respecté ?

13/10/2020
Social

Formation

Depuis le 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il regroupe l’ensemble des actions de formation de l’année choisies par l'employeur pour les...

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