Dernières questions juridiques – L'appel expert

DUER : comment intégrer le risque lié à un changement d’ampoule électrique ?

06/10/2020
Social

Conditions de travail

Cet acte de la vie courante, paraissant si anodin, pourrait s’avérer dangereux pour le salarié. En effet, tout est en fait une question de compréhension et d’analyse des risques électriques, comme...

Doit-on appliquer la prévoyance à un salarié affilié à un régime étranger de sécurité sociale ?

30/09/2020
Social

Le régime de prévoyance d’entreprise est une couverture collective des risques maladie, accident, maternité, incapacité, invalidité ou décès qui vient compléter les prestations servies par la...

Les RTT pris pendant le préavis de rupture en repoussent-ils le terme ?

16/09/2020
Social

Cessation du contrat de travail

En principe, la durée du préavis a un caractère préfix. Il ne peut donc pas être suspendu. Sa durée étant fixée en vertu de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail, son terme est...

Peut-on conclure un contrat de travail par échange de mails ?

14/09/2020
Social

Embauche

Rappelons dans un premier temps que sauf disposition légale ou conventionnelle le prévoyant, l'écrit n'est pas obligatoire pour conclure un CDI à temps plein, cependant un écrit est fortement...

Le préavis de licenciement économique est-il couvert par l’allocation d’activité partielle ?

31/08/2020
Social

Cessation du contrat de travail

L’activité partielle est un dispositif qui a pour objectif de préserver l’emploi en période de difficulté passagère pour l’entreprise. La crise sanitaire liée au COVID-19 a amené le gouvernement à...

Vente d’un logement de fonction par l’employeur : les règles en matière d’organisation des visites

26/08/2020
Social

Modification du contrat de travail

Dès lors qu’un employeur envisage de supprimer un avantage logement consenti à un salarié, la jurisprudence assimile cette suppression à une modification de la rémunération du salarié, qui est alors...

© Copyright 2024 L'appel expert. Tous droits réservés.