Dernières questions juridiques – L'appel expert

L’aide à la scolarité des enfants est-elle toujours une activité de service à la personne ?

15/03/2021
Social

Embauche

Pour répondre à cette question, il convient tout d’abord de s’interroger sur ce que l’on peut entendre par l’aide à la scolarité : soutien aux devoirs, en groupe ou en individuel, à la maison, ou...

En cas de transfert de salariés suite à une fusion, quel est le sort de la prévoyance ?

08/03/2021
Social

Accords collectifs

En cas de modification de la situation juridique de l’employeur suite à une fusion-acquisition, il convient de déterminer le régime de prévoyance applicable aux salariés transférés. Il faut tout d’...

L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

02/03/2021
Social

Accords collectifs

S’il y a eu une période d’activité partielle sur l’exercice, seule la question de la répartition de la participation est abordée par les textes. En effet, l’article R 5122-11 du Code du travail...

Peut-on cumuler les statuts de gérant majoritaire de SARL et de conjoint collaborateur ?

16/02/2021
Social

Travailleur non salarié

Pour répondre à cette question, il convient de reprendre les conditions à réunir pour être conjoint collaborateur. Ainsi, est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du chef d'une...

Les périodes d‘activité partielle impactent-elles les droits à d’allocation chômage ?

09/02/2021
Social

La situation économique actuelle est telle que le dispositif d’activité partielle ne peut pas toujours, à terme, garantir le maintien de l’emploi. Se pose alors la question de savoir si les...

Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ?

08/02/2021
Social

Conditions de travail

Aucun texte n’interdit qu’un salarié dont l’employeur est situé en France travaille dans un pays étranger à son domicile. Le lieu d’exécution du contrat de travail retenu est alors le pays d’accueil...

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