Dernières questions juridiques – L'appel expert

Dois-je payer des cotisations sociales pour mes locations de meublés de courte et longue durée ?

28/09/2021
Social

Selon le Code de la sécurité sociale (Art. L.311-3, 35° et L.611-1, 6), un particulier qui met en location des locaux d’habitation meublés peut être affilié au régime de sécurité sociale. Pour cela,...

Succession d’emplois dans les secteurs privés et publics et indemnisation du chômage

13/09/2021
Social

Un salarié travaille successivement dans un établissement public puis dans une entreprise privée d’où il est licencié. Est-ce à Pôle emploi de prendre en charge l’indemnisation du chômage ? Pour...

[Vidéo] Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ?

16/08/2021
Social

Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

[Vidéo] Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ?

09/08/2021
Social

Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

[Vidéo] Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ?

26/07/2021
Social

Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

Qui peut être destinataire des données de ressources humaines ?

06/07/2021
Social

Embauche

Qui en dehors des collaborateurs des services des ressources humaines peut avoir accès à ces dites ressources ? Un service en charge des audits pourrait-il y en être destinataire ? La CNIL, dans un...

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