Dernières questions juridiques – L'appel expert

Les salariés handicapés sont-ils protégés contre le licenciement ?

17/11/2021
Social

Cessation du contrat de travail

Les salariés en situation de handicap ne sont pas protégés contre le licenciement. Il existe toutefois à la charge de certains employeurs une obligation de réentrainement au travail et de rééducation...

Le journaliste dispose-t-il d’un délai pour faire jouer la clause dite de cession ?

09/11/2021
Social

En cas de cession du journal au sein duquel il travaille, le journaliste professionnel a la faculté de résilier son contrat de travail tout en conservant son droit à indemnité de licenciement. L’...

Une entreprise peut-elle changer d’OPCO ?

02/11/2021
Social

Formation

Depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ils ont notamment pour mission d’assurer le financement des contrats...

Influenceur : contrat de travail ou indépendant ?

25/10/2021
Social

Un influenceur est rémunéré pour un placement de produits par une entreprise. Exerce-t-il nécessairement sous le statut d’indépendant ? Nécessairement non, mais cela est effectivement une possibilité...

Dispense de préavis et non-respect de préavis : quelle différence ?

18/10/2021
Social

Cessation du contrat de travail

Si les termes (dispense ou non-respect) peuvent paraître similaires, ils recouvrent deux réalités différentes. La dispense de préavis peut être à l’initiative du salarié, et en cas d’accord de l’...

Dois-je payer des cotisations sociales pour mes locations de meublés de courte et longue durée ?

28/09/2021
Social

Selon le Code de la sécurité sociale (Art. L.311-3, 35° et L.611-1, 6), un particulier qui met en location des locaux d’habitation meublés peut être affilié au régime de sécurité sociale. Pour cela,...

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