Dernières questions juridiques – L'appel expert

Succession d’emplois dans les secteurs privés et publics et indemnisation du chômage

13/09/2021
Social

Un salarié travaille successivement dans un établissement public puis dans une entreprise privée d’où il est licencié. Est-ce à Pôle emploi de prendre en charge l’indemnisation du chômage ? Pour...

[Vidéo] Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ?

16/08/2021
Social

Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

[Vidéo] Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ?

09/08/2021
Social

Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

[Vidéo] Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ?

26/07/2021
Social

Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

Qui peut être destinataire des données de ressources humaines ?

06/07/2021
Social

Embauche

Qui en dehors des collaborateurs des services des ressources humaines peut avoir accès à ces dites ressources ? Un service en charge des audits pourrait-il y en être destinataire ? La CNIL, dans un...

Le médecin du travail doit-il établir une fiche d’entreprise pour le particulier employeur ?

22/06/2021
Social

Conditions de travail

Le code du travail prescrit que : « Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et...

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