Dernières questions juridiques – L'appel expert

Quel maintien de salaire pour un salarié en mi-temps thérapeutique à nouveau en arrêt maladie ?

06/01/2017
Social

Conditions de travail

Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. S’il ne s’agit pas d’un régime particulier en tant que tel. Il permet, toutefois, au salarié de percevoir une...

Le professionnel libéral sans salarié peut-il bénéficier des chèques vacances ?

15/12/2016
Social

Travailleur non salarié

Le professionnel libéral est un travailleur non salarié indépendant, c’est-à-dire non constitué sous la forme d’une société, qu’elle soit commerciale, civile ou autre. L’appellation de travailleur en...

Chèque santé : faut-il le verser en cas de renouvellement ou de succession de CDD ?

07/12/2016
Social

Conditions de travail

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de faire bénéficier tous leurs salariés d'une couverture collective obligatoire de remboursement des frais de santé et de maternité. Cette...

Peut-on mentionner une mise à pied disciplinaire sur le bulletin de paie ?

30/11/2016
Social

Suspension du contrat de travail

La mise à pied disciplinaire emporte une suspension du contrat du travail. Le salarié sanctionné ne pouvant prétendre à une rémunération pendant la période afférente, l’employeur doit opérer une...

Un apprenti de moins de 16 ans a-t-il le droit aux IJSS en cas d’arrêt pour maladie ?

18/11/2016
Social

Conditions de travail

La condition pour être apprenti est d’être âgé de 16 à 25 ans au début de l’apprentissage. Néanmoins, par exception, les jeunes atteignant l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent...

Un EPIC est–il soumis à la cotisation AGS ?

16/11/2016
Social

Cotisations sociales

L’article L. 3253-6 du Code du travail précise que « tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l'étranger ou expatriés mentionnés à l'article L. 5422-13, contre le...

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