Dernières questions juridiques – L'appel expert

Quel est le sort de l’avantage logement maintenu après rupture du contrat de travail ?

13/08/2020
Social

Un salarié peut bénéficier d’un logement fourni par son employeur selon deux modalités possibles : - un bail d’habitation, - un logement de fonction. Bail d’habitation : Dans le premier cas, le...

Quelle est le régime social de la gratification versée à un stagiaire de l’AFPR ?

05/02/2020
Social

Formation

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, le Pôle emploi propose une Action à la formation préalable au recrutement (AFPR). Ce dispositif permet au demandeur d’emploi d’...

Application immédiate des règles nouvelles de procédure

21/10/2019
Social

Contentieux

Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, entré en vigueur le 1er janvier 2019, constitue une nouvelle étape dans la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Ce texte...

Deux versements, cette année, au titre de la CFP (contribution formation professionnelle) artisanale

14/10/2019
Social

Formation

Depuis 2018, le recouvrement de cette contribution due par toutes les entreprises artisanales est transféré à l’Urssaf, lorsque les dirigeants relèvent du régime général de sécurité sociale (Art. L...

Un salarié en congé individuel de formation peut-il bénéficier de titres-restaurant ?

22/10/2018
Social

Formation

Pour bénéficier d’un titre-restaurant, l’article R 3262-7 du code du travail, précise qu’il faut qu’un repas soit compris dans l’horaire journalier du salarié, ce qui suppose une présence effective...

Double contribution à la formation professionnelle pour les dirigeants d’entreprises artisanales ?

11/10/2018
Social

Formation

L’Urssaf rappelle, sur son site internet [1] , qu’à compter de 2018, la contribution à la formation professionnelle (CFP) due par les entreprises artisanales est désormais recouvrée par elle. En...

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