Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un ensemble immobilier unique nécessite-t-il un permis de construire global ?

28/07/2021
Public

Dans le cadre d’un projet d’urbanisme pour un ensemble immobilier, la question du dépôt des permis de construire de chaque construction fait l’objet d’un contentieux récurrent. Lorsque que des...

[Vidéo] Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ?

26/07/2021
Social

Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

Les conseillers municipaux et la protection fonctionnelle

20/07/2021
Public

Outre la protection fonctionnelle « classique » des agents publics, le code général des collectivités territoriales prévoit une protection fonctionnelle pour les élus locaux. L’article L2123-35...

Qui peut être destinataire des données de ressources humaines ?

06/07/2021
Social

Embauche

Qui en dehors des collaborateurs des services des ressources humaines peut avoir accès à ces dites ressources ? Un service en charge des audits pourrait-il y en être destinataire ? La CNIL, dans un...

Quels sont les effets d’une modification d'un marché public prévue dans les documents initiaux...

05/07/2021
Public

Depuis l'entrée en vigueur du Code de la commande publique, les différentes hypothèses de recours à la modification des marchés publics sans remise en concurrence lors de leur exécution contrastent...

Quelles sont les dates des soldes d’été en 2021 ?

05/07/2021
Affaires

Consommation / distribution

Les soldes d’été devaient à l’origine se dérouler à partir du mercredi 23 juin 2021. La date de début des soldes a été décalée au mercredi 30 juin 2021 (jusqu’au mardi 27 juillet inclus). Des dates...

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