Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un employeur est-il tenu de verset une prime à un salarié ayant reçu la médaille du travail ?

20/11/2023
Social

La médaille d'honneur du travail, instituée par un décret n° 48-852 du 15 mai 1948, est destinée à récompenser : l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée ; ou la...

Peut-on convoquer à un salarié à un entretien préalable alors qu’il est en arrêt maladie ?

06/11/2023
Social

Oui, c’est possible. La jurisprudence a souligné à de nombreuses reprises que l’employeur a seulement l’obligation de convoquer le salarié et que le fait que ce dernier ne puisse se déplacer en...

Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

10/10/2023
Social

Lorsqu’un salarié est en grand déplacement professionnel, il est empêché de regagner tous les jours son domicile personnel. Il est présumé être empêché de regagner sa résidence quand les deux...

Peut-on cumuler des jours d’absence pour enfants malades et un congé pour présence parentale ?

19/09/2023
Social

L’article L1225-61 du Code du travail précise que « tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de...

Un associé de SNC peut-il avoir un contrat de travail ?

12/09/2023
Social

Un bar tabac est exploité en société en nom collectif (SNC) par un deux personnes, dont une est associée minoritaire. Cette personne souhaite bénéficier d’un contrat de travail dans cette structure...

Quelles cotisations sociales pour les jetons de présence dans une SAS ?

04/09/2023
Social

Afin de répondre à cette question, il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 7 février 1980 au sujet de présidents-directeurs et directeurs...

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