Dernières questions juridiques – L'appel expert

Qui peut être destinataire des données de ressources humaines ?

06/07/2021
Social

Embauche

Qui en dehors des collaborateurs des services des ressources humaines peut avoir accès à ces dites ressources ? Un service en charge des audits pourrait-il y en être destinataire ? La CNIL, dans un...

Le médecin du travail doit-il établir une fiche d’entreprise pour le particulier employeur ?

22/06/2021
Social

Conditions de travail

Le code du travail prescrit que : « Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et...

L’aide à l’embauche des jeunes peut-elle se cumuler avec l’aide accordée au CUI ?

16/06/2021
Social

Embauche

Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à favoriser l’embauche des jeunes. Il y a eu une aide financière qui a été mise en place pour...

Transformation de la société et ACRE

09/06/2021
Social

Travailleur non salarié

L’hypothèse sera la suivante : un président de SAS n’a pas demandé le bénéfice de l’ACRE lors de la création de sa société (pour rappel, l’ACRE est une exonération de cotisations sociales ouverte aux...

Peut-on mobiliser son CPF quand on prend sa retraite ?

01/06/2021
Social

Formation

Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne âgée de 16 ans. Il est alimenté à hauteur de 500€ chaque année, dans la limite d’un plafond total de 5000€ (C. trav. Art. R. 6323-1...

Les indemnités attribuées par le conseil des prud’hommes sont-elles en net ou en brut ?

25/05/2021
Social

Cotisations sociales

Se pose régulièrement la question du régime social des indemnités attribuées par décision de justice. La somme est-elle être soumise à cotisations ? Est-elle exonérée et dans ce cas sous quelles...

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