Dernières questions juridiques – L'appel expert

Influenceur : contrat de travail ou indépendant ?

25/10/2021
Social

Un influenceur est rémunéré pour un placement de produits par une entreprise. Exerce-t-il nécessairement sous le statut d’indépendant ? Nécessairement non, mais cela est effectivement une possibilité...

Dispense de préavis et non-respect de préavis : quelle différence ?

18/10/2021
Social

Cessation du contrat de travail

Si les termes (dispense ou non-respect) peuvent paraître similaires, ils recouvrent deux réalités différentes. La dispense de préavis peut être à l’initiative du salarié, et en cas d’accord de l’...

Dois-je payer des cotisations sociales pour mes locations de meublés de courte et longue durée ?

28/09/2021
Social

Selon le Code de la sécurité sociale (Art. L.311-3, 35° et L.611-1, 6), un particulier qui met en location des locaux d’habitation meublés peut être affilié au régime de sécurité sociale. Pour cela,...

Succession d’emplois dans les secteurs privés et publics et indemnisation du chômage

13/09/2021
Social

Un salarié travaille successivement dans un établissement public puis dans une entreprise privée d’où il est licencié. Est-ce à Pôle emploi de prendre en charge l’indemnisation du chômage ? Pour...

[Vidéo] Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ?

16/08/2021
Social

Quelle sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité, notamment à l’étranger ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

[Vidéo] Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ?

09/08/2021
Social

Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ? Découvrez la réponse de notre expert en vidéo ! ( cliquez-ici )

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