Dernières questions juridiques – L'appel expert

Qui paie l’abonnement aux transports publics du salarié en contrat de professionnalisation ?

22/08/2023
Social

Au regard de l’article L. 6325-6 du Code du travail, « le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans...

Comment la journée de solidarité est-elle effectuée par un salarié à temps partiel ?

31/07/2023
Social

L’hypothèse est la suivante : un salarié à temps partiel ne travaille jamais les lundis. Toutefois, l’entreprise a fixé l’accomplissement de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Les...

Assurance chômage et réduction générale de cotisations sociales : qui est éligible ?

04/07/2023
Social

La conjointe d’un gérant majoritaire de SARL a signé un contrat de travail dans ladite société. Dans le cadre de ses fonctions, elle bénéficie de délégations de pouvoirs et de signature. Suite à un...

Dividendes et cotisations sociales : comment déterminer le capital social ?

07/06/2023
Social

Cotisations sociales

Le principe de la soumission à cotisations sociales des dividendes versés au bénéfice d’un travailleur non salarié est le suivant. La part des revenus distribués et des intérêts de compte courant d’...

Qui est concerné par le volet social de la déclaration fiscale ?

09/05/2023
Social

Pour simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la...

Vos dividendes sont taxés socialement : comment les déclarer ?

12/04/2023
Social

Dirigeants TNS de société, entrepreneurs individuels à responsabilité limitée soumis à l'IS, vous percevez avec votre conjoint et enfants mineurs non émancipés des dividendes. Quelles sont les...

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