Dernières questions juridiques – L'appel expert

Assurance chômage et réduction générale de cotisations sociales : qui est éligible ?

04/07/2023
Social

La conjointe d’un gérant majoritaire de SARL a signé un contrat de travail dans ladite société. Dans le cadre de ses fonctions, elle bénéficie de délégations de pouvoirs et de signature. Suite à un...

Dividendes et cotisations sociales : comment déterminer le capital social ?

07/06/2023
Social

Cotisations sociales

Le principe de la soumission à cotisations sociales des dividendes versés au bénéfice d’un travailleur non salarié est le suivant. La part des revenus distribués et des intérêts de compte courant d’...

Qui est concerné par le volet social de la déclaration fiscale ?

09/05/2023
Social

Pour simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la...

Vos dividendes sont taxés socialement : comment les déclarer ?

12/04/2023
Social

Dirigeants TNS de société, entrepreneurs individuels à responsabilité limitée soumis à l'IS, vous percevez avec votre conjoint et enfants mineurs non émancipés des dividendes. Quelles sont les...

Prime d’émission et dividendes : quelle prise en compte ?

11/04/2023
Social

Cotisations sociales

En application de l’article L131-6 du Code de la Sécurité sociale, les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur une assiette nette constituée du...

Est-il possible de corriger sa déclaration sociale en cas d’erreur ?

06/04/2023
Social

Il est effectivement possible de corriger la déclaration sociale. En effet, l’article R 613-1-1 du Code de la Sécurité sociale rappelle que les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer...

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