Dernières questions juridiques – L'appel expert

Quelles sont les conditions pour qu’un salarié bénéficie du droit local d’Alsace Moselle ?

09/04/2024
Social

Conditions de travail

Le droit local d’Alsace Moselle a plusieurs spécificités portant sur : le maintien de la rémunération en cas d’empêchement du salarié le respect du repos dominical et jours fériés la durée du préavis...

Quelles conséquences pour le non-respect du repos journalier conventionnel ?

25/03/2024
Social

Durée du travail

Le Code du travail prévoit un minimum de 11H de repos entre deux journées de travail (C.Trav. art. L.3131-1) : « Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures...

Le registre des dangers graves et imminents doit-il être tenu par CSE ou bien par établissement ?

18/03/2024
Social

Un membre de la délégation du personnel au CSE exerce les droits d'alerte en situation de danger grave et imminent dans les conditions décrites aux articles L. 4132-1 à L. 4132-5. Ces articles...

Comment rémunérer le conjoint collaborateur ?

18/03/2024
Social

Le statut de conjoint collaborateur permet d'exercer une activité régulière de gestion et d’administration de l’entreprise. Il est ouvert aux personnes mariées, ou liées par un PACS au chef d'...

Un salarié malade pendant son PTP a-t-il droit au maintien de son salaire ?

12/03/2024
Social

Pendant un congé de transition professionnelle le contrat du travail du salarié est suspendu. De plus si la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle est versée par l'...

Congé paternité et naissance à l’étranger

05/03/2024
Social

Tout salarié peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa compagne, quel que soit le lieu de naissance l'enfant, en...

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