Posez une question
Nos articles
Tous les articles
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Contact
Qui sommes-nous ?
Saisissez vos mots-clés
Se connecter
Créer un nouveau compte
Mon compte
Dernières questions juridiques
Accueil
Nos articles
Dernières questions juridiques
Toutes les questions
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Une indemnité d’éviction bénéficie-t-elle du régime d’exonération de l’article 151 septies du CGI ?
14/09/2015
Fiscal
BIC / Impôt sur les sociétés
Lorsque le bailleur d’un local commercial entend refuser le renouvellement du bail à son preneur, ce dernier a généralement droit à une indemnité dite d’éviction. Fiscalement, cette indemnité suit le...
Lire la suite
Gestion des rentes d’accident du travail des ouvriers transférés des parcs de l’équipement ?
08/09/2015
Public
Fonction publique
Les Ouvriers des parcs de l’équipement (OPA autrefois appelées DDE) ont fait l’objet d’un transfert aux départements en 2009 par le biais de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au...
Lire la suite
Inaptitude : faut-il recueillir l’avis de tous les délégués du personnel y compris les suppléants ?
07/09/2015
Social
Représentants du personnel
Dans le cadre d’une procédure de reclassement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’avis des délégués du personnel est sollicité (C. trav...
Lire la suite
TUP d’une société devenue unipersonnelle postérieurement à sa dissolution
07/09/2015
Affaires
Sociétés
En principe, « la dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l'article 1844-4 [fusion ou scission] et au troisième alinéa de l'article 1844-5 [TUP] » (C. civ. art...
Lire la suite
Domiciliataire d’entreprise et obligation de fournir des diagnostics immobiliers
01/09/2015
Affaires
Locaux professionnels
La domiciliation collective permet à une société d’installer son siège social dans des locaux occupés en commun par une ou plusieurs autres entreprises. La société domiciliée conclut à cette fin un...
Lire la suite
Une servitude conventionnelle inutile doit-elle perdurer ?
31/08/2015
Civil
Droit de propriété
La doctrine est partagée et la jurisprudence mouvante. L’article 703 du Code civil énonce que « les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ». La...
Lire la suite
premier
précédent
…
113
114
115
116
117
118
119
120
121
…
suivant
dernier
© Copyright 2023 L'appel expert. Tous droits réservés.