Dernières questions juridiques – L'appel expert

Régime fiscal des « bitcoins »

09/02/2018
Fiscal

Divers

Les monnaies virtuelles telles que les « bitcoins » connaissent ces dernières années un essor sans précédent. De plus en plus accessibles et offrant des taux de rendement très attractifs, ces...

Cession de titres : distinction entre abandon de compte courant et substitution de créancier

16/01/2018
Fiscal

Divers

Lors d’une cession de titres se pose souvent la question du sort des créances détenues par le cédant en compte courant d’associé. Le coût fiscal important d’un abandon pur et simple de la créance non...

Régime des impatriés en matière d’ISF : le retour en France doit être anticipé !

04/09/2017
Fiscal

Droits d'enregistrement / ISF

A l’approche du Brexit, la fiscalité est un argument majeur de l’attractivité des places financières désireuses d’attirer les pensionnaires de la City. En France, différents dispositifs existent déjà...

Régime fiscal de la rémunération versée à la personne morale présidente de la SAS

22/08/2017
Fiscal

Divers

Sauf clause contraire des statuts, les dirigeants d’une Société par actions simplifiées (SAS) et notamment le président peuvent être des personnes morales. Dans cette hypothèse, la rémunération...

Conséquences de l’inconstitutionnalité du mode de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés

24/07/2017
Fiscal

Impôts locaux

Le Conseil constitutionnel vient, dans une décision très attendue (Cons. const. 19-5-2017 n° 2017-629 QPC), de juger non conforme à la Constitution le mode de calcul de la CVAE au sein des groupes...

Possibilités de recours contre la mise en recouvrement des impôts

27/01/2017
Fiscal

Divers

La fin des opérations de contrôle entrepris par l’administration fiscale peut être matérialisée par l’avis d’imposition qui doit mentionner le total par nature d'impôt des sommes à acquitter, les...

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