Dernières questions juridiques – L'appel expert

Indemnités de fonctions perçues par les élus locaux : attention à l’allocation pour frais d’emploi !

05/06/2018
Fiscal

Divers

L’impôt ne sera pas prélevé à la source cette année s’agissant des indemnités de fonction des élus locaux (ce dispositif ayant été abrogé en 2016), toutes les indemnités de fonction de ces élus...

A quel foyer fiscal l’enfant est-il rattachable en cas de divorce avec résidence alternée ?

14/05/2018
Fiscal

Impôt sur le revenu

Dans le cadre d’une séparation avec mise en place d’une résidence alternée au domicile de chacun des parents, l’enfant mineur doit être rattaché pour moitié à chacun des parents puisqu’il est réputé...

Traitement fiscal du remboursement d'une prime d'émission à un associé personne physique

07/03/2018
Fiscal

Impôt sur le revenu

Lors de l’entrée de nouveaux associés ou actionnaires au capital d’une société par la voie d’une augmentation de capital par apports en numéraire ou en nature, la fixation d’une prime d’émission peut...

Taxe d’apprentissage, DSN et décalage de paye : une assiette sur 12 ou 13 mois ?

21/02/2018
Fiscal

Taxes diverses

Du fait de la mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN) des hésitations fiscales sont apparues dans le cadre d’entreprises pratiquant ou ayant cessé de pratiquer le décalage de paye...

Régime fiscal des « bitcoins »

09/02/2018
Fiscal

Divers

Les monnaies virtuelles telles que les « bitcoins » connaissent ces dernières années un essor sans précédent. De plus en plus accessibles et offrant des taux de rendement très attractifs, ces...

Cession de titres : distinction entre abandon de compte courant et substitution de créancier

16/01/2018
Fiscal

Divers

Lors d’une cession de titres se pose souvent la question du sort des créances détenues par le cédant en compte courant d’associé. Le coût fiscal important d’un abandon pur et simple de la créance non...

© Copyright 2024 L'appel expert. Tous droits réservés.