Dernières questions juridiques – L'appel expert

La mise en place d’un parc d’accrobranche dans un espace boisé classé

16/12/2020
Public

Urbanisme

Ces dernières années le nombre de parcours acrobatiques en hauteur a augmenté. Pour sa mise en place, il faut bien sur une présence importante d’arbres et la question peut se poser, au-delà des...

L'embauche de médecins territoriaux limitée par l’âge

08/12/2020
Public

Fonction publique

Les collectivités territoriales sont amenées à embaucher des médecins au sein des centres municipaux de santé, des centres de protection maternelle et infantile, dans les services départementaux d'...

Le financement des SEM locales par les collectivités actionnaires

16/11/2020
Public

Une Société d’Economie Mixte (SEM) est une personne morale de droit privé, constituée sous la forme d'une société anonyme de droit commercial dont les actionnaires sont en majorité des collectivités...

La difficile crémation des ressortissants français décédés à l’étranger

03/11/2020
Public

Il y a, actuellement, un vide juridique dans la législation française concernant la crémation des français décédés à l’étranger et rapatriés sur le territoire. En effet, l’article R. 2213-20 du code...

La célébration des mariages suite à la réintroduction de l’état d'urgence sanitaire

26/10/2020
Public

Police

Suite au Conseil des ministres du 14 octobre 2020 et aux annonces du Président de la République, l’Etat d’urgence sanitaire a été réintroduit par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour une...

Le soutien des communes en faveur des entreprises en temps de crise sanitaire

15/09/2020
Public

Collectivités territoriales

De nombreux départements et communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par le conséquences économiques et sociales de l’épidémie de...

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