Posez une question
Nos articles
Tous les articles
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Contact
Qui sommes-nous ?
Saisissez vos mots-clés
Se connecter
Créer un nouveau compte
Mon compte
Dernières questions juridiques
Accueil
Nos articles
Dernières questions juridiques
Toutes les questions
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Peut-on convoquer à un salarié à un entretien préalable alors qu’il est en arrêt maladie ?
06/11/2023
Social
Oui, c’est possible. La jurisprudence a souligné à de nombreuses reprises que l’employeur a seulement l’obligation de convoquer le salarié et que le fait que ce dernier ne puisse se déplacer en...
Lire la suite
Un particulier peut-il effectuer une dénonciation auprès de Tracfin ?
06/11/2023
Affaires
Droit bancaire
Les particuliers ne sont pas habilités à effectuer une déclaration auprès de Tracfin. En effet, seuls certains professionnels sont visés par le dispositif de prévention de lutte contre le blanchiment...
Lire la suite
A quel moment la CPAM peut-elle prononcer une pénalité financière à l’encontre d’un praticien ?
06/11/2023
Santé
Aux termes du IV de l’article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale, le service du contrôle médical a le pouvoir de procéder à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de...
Lire la suite
Où en est la jurisprudence de l’obligation de résultat du garagiste ?
10/10/2023
Civil
Responsabilité
Classiquement, le garagiste a, dans le cadre de son activité de réparation, une obligation de résultat (Cass. 1ère civ. 2 février 1994, n°91-18.764). Le véhicule doit donc être restitué en état de...
Lire la suite
Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?
10/10/2023
Social
Lorsqu’un salarié est en grand déplacement professionnel, il est empêché de regagner tous les jours son domicile personnel. Il est présumé être empêché de regagner sa résidence quand les deux...
Lire la suite
Quand un concubinage est-il notoire ?
26/09/2023
Civil
Famille
Le concubinage se défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui...
Lire la suite
premier
précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant
dernier
© Copyright 2023 L'appel expert. Tous droits réservés.