Posez une question
Nos articles
Tous les articles
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Contact
Qui sommes-nous ?
Saisissez vos mots-clés
Se connecter
Créer un nouveau compte
Mon compte
Dernières questions juridiques
Accueil
Nos articles
Dernières questions juridiques
Toutes les questions
Social
Affaires
Fiscal
Public
Civil
Assurances
Associations
Pénal
Santé
Quelles sont les dates des soldes d’été en 2023 ?
20/06/2023
Affaires
Consommation / distribution
Les soldes d’été débutent le mercredi 28 juin à 8h ; ils prennent fin le mardi 25 juillet (sauf exceptions). Les départements métropolitains suivants sont soumis à des dates différentes : Corse : du...
Lire la suite
Le silence est d'or et bientôt d'or...dre public local ?
20/06/2023
Public
Environnement
Chants intempestifs d’un coq, plaintes contre le bruit des cloches de l’église de la commune, des habitants ulcérés par les bruits d’une fontaine ou les bruits des boules de pétanque en provenance du...
Lire la suite
La liberté contractuelle permet-elle d’interdire au co-contractant de céder des créances ?
13/06/2023
Affaires
Relations contractuelles
La liberté contractuelle permet-elle d’interdire au co-contractant de céder des créances ? L’article L. 442-3 du code de commerce, prévoit la nullité des clauses ou des contrats prévoyant pour toute...
Lire la suite
Une collectivité peut-elle communiquer les noms et prénoms du propriétaire d’une parcelle ?
12/06/2023
Public
La communication d'informations personnelles, tels que le nom et le prénom d’un propriétaire d’une parcelle, détenue dans un document cadastral de la collectivité, est communicable. Le code des...
Lire la suite
Dividendes et cotisations sociales : comment déterminer le capital social ?
07/06/2023
Social
Cotisations sociales
Le principe de la soumission à cotisations sociales des dividendes versés au bénéfice d’un travailleur non salarié est le suivant. La part des revenus distribués et des intérêts de compte courant d’...
Lire la suite
Le président d’une association peut-il cumuler sa fonction avec d’autres fonctions ?
06/06/2023
Associations
Il résulte de l’interprétation des articles 1er et 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qu’une association doit comprendre au moins deux membres. Aussi, le président d’...
Lire la suite
premier
précédent
…
2
3
4
5
6
7
8
9
10
…
suivant
dernier
© Copyright 2023 L'appel expert. Tous droits réservés.