Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un conseiller communautaire peut-il détenir des procurations de deux élus différents ?

28/02/2024
Public

Collectivités territoriales

Le conseil communautaire est l’organe de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), composé de représentants des communes membres, chargé d’administrer et de délibérer sur les...

Un contrat de professionnalisation et prise en charge des des frais de transport public

20/02/2024
Social

Est-ce qu’un contrat de professionnalisation peut bénéficier de la prise en charge par son employeur des frais de transport public ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus...

Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

20/02/2024
Social

Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...

[Vidéo] Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ?

14/02/2024

Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de...

[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?

14/02/2024

Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...

[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?

14/02/2024
Social

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